Séance du Conseil Municipal du 4 Novembre 2016 à 20h00
18/10/2016


Ordre du Jour

1°) Rapport annuel d’activités du SIDEN SIAN – Année 2015

2°) Mise à jour du document unique d’évaluation des risques – choix de l’entreprise appelée à le réaliser sur la période 2017-2019

3°) Transfert de compétence«réseaux et services locaux de communications électroniques» à la CCPS

4°) Approbation du renouvellement des statuts de la Communauté de Communes du Pays Solesmos

5°) Communauté de Communes du Pays Solesmois - Mise en conformité des compétences avec les dispositions de la Loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe)

6°) Avis du Conseil sur la désaffiliation du SDIS au CDG 59

7°) Transfert de garantie d’emprunt de VAL HAINAUT HABITAT vers la SA du Hainaut

8°) Souscription au nouveau contrat d’assurance statutaire du Centre de Gestion du Nord

9°) Rapport annuel d’activités de MURS MITOYENS DU CAMBRESIS – Année 2015

10°) Adhésion de diverses communes à MURS MITOYENS DU CAMBRESIS

11°) Subvention à l’Union Saulzoir Montrecourt Basket

12°) Questions Diverses