Séance de Conseil Municipal du 8 Juillet 2011
01/07/2011


Ordre du Jour

1°) Fixation du taux de la taxe d’aménagement applicable sur le territoire de la Commune

2°) Choix du bureau d’études chargé de la mission AMO concernant la lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le territoire de la Commune

3°) Décison Budgétaire Modificative n°1 (alimentation 10223 dépenses par le 020)

4°) Vente de l’immeuble situé au 12 Rue Emile Zola au profit de Monsieur et Madame DUCORNET

5°) Rectification de la prime de vacances accordée à Katia VERQUIN

6°) Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale

7°) Acquisition des terrains cadastrés section A n°3051 à 3054, Rue Foch Prolongée, actuellement propriété du CCAS

8°) Revente des terrains cadastrés section A n°3052 et A 3054, Rue Foch Prolongée, au profit respectivement de Monsieur COCHEZ et des consorts CORNAILLE – JAKUBEC

9°) Questions diverses